Amendement

Amendement n° AS25 au texte n° 284 – Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Irrecevable

Déposé par Sacha Houlié · Avant l’avant l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 284.

Déposé le
19 octobre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sacha Houlié · NI

Voir les 9 cosignataires

M. Houlié, M. Ott, Mme Dupont, M. Habib, M. Causse, Mme Caroit, Mme Marsaud, M. Travert, M. Bothorel et Mme Froger

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0284P0D1N000025.