Amendement

Amendement n° AS15 au texte n° 284 – Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Irrecevable

Déposé par Sacha Houlié · Avant l’avant l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 284.

Déposé le
19 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sacha Houlié · NI

Voir les 10 cosignataires

M. Houlié, M. Ott, Mme Dupont, M. Habib, M. Causse, Mme Caroit, Mme Marsaud, M. Travert, M. Bothorel, Mme Froger et M. Belhaddad

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0284P0D1N000015.