Amendement

Amendement n° AS6 au texte n° 203 – Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Irrecevable

Déposé par Jiovanny William sur l’article premier du texte n° 203.

Déposé le
21 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jiovanny William · SOC

Voir le cosignataire

M. William et M. Naillet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000006.