Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« L’État veille à garantir une couverture territoriale équitable de la collecte de données du registre national des cancers, en s’assurant notamment que l’ensemble des départements et régions sont progressivement intégrés au dispositif. »

Pourquoi cet amendement ?

À ce jour, certains territoires, notamment les DROM ou des départements ruraux, ne sont pas couverts par un registre Départemental. Cet amendement affirme le principe d’une égalité de traitement entre les territoires dans la connaissance épidémiologique du cancer. Il vise à éviter que certaines populations soient oubliées des politiques de prévention, de détection ou de recherche.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Thierry Frappé · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000009.