Amendement n° AS9 au texte n° 119 – visant à mettre en place un registre national des cancers
RetiréDéposé par Thierry Frappé sur l’article unique du texte n° 119.
- Déposé le
- 14 juin 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’État veille à garantir une couverture territoriale équitable de la collecte de données du registre national des cancers, en s’assurant notamment que l’ensemble des départements et régions sont progressivement intégrés au dispositif. »
Pourquoi cet amendement ?
À ce jour, certains territoires, notamment les DROM ou des départements ruraux, ne sont pas couverts par un registre Départemental. Cet amendement affirme le principe d’une égalité de traitement entre les territoires dans la connaissance épidémiologique du cancer. Il vise à éviter que certaines populations soient oubliées des politiques de prévention, de détection ou de recherche.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000009.