Amendement
Amendement n° AS12 au texte n° 4 – Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
AdoptéDéposé par Joëlle Mélin sur l’article 3 du texte n° 4.
- Déposé le
- 20 septembre 2024
- Décidé le
- 25 septembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour insincérité globale puisque les équilibres sont obtenus avec un recours massif à l’emprunt de la CADES et de l’ACCOSS.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000012.