Sous-amendement
Sous-amendement n° CD720 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
AdoptéDéposé par Olga Givernet, rapporteur · Après l’après l'article premier du texte n° 2740.
- Déposé le
- 1 juillet 2026
- Décidé le
- 1 juillet 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 4.
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000720.