Amendement
Amendement n° CD709 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
TombéDéposé par Olga Givernet, rapporteur sur l’article 18 du texte n° 2740.
- Déposé le
- 30 juin 2026
- Décidé le
- 2 juillet 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 14 :
« L’obligation prévue...(le reste sans changement). »
II. – En conséquence, substituer au mot :
« satisfait »,
le mot :
« satisfaite ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000709.