Amendement n° CD671 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
AdoptéDéposé par Olga Givernet, rapporteur sur l’article 15 du texte n° 2740.
- Déposé le
- 29 juin 2026
- Décidé le
- 2 juillet 2026
Ce que propose l’amendement
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« afin de favoriser l’intermodalité ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
La deuxième phrase de l’alinéa 11 mentionne déjà des spécifications relatives à l’interconnexion avec les autres modes et réseaux de transport », ce qui implique de favoriser l’intermodalité. Il est donc inutile de le mentionner dans une autre phrase.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000671.