Amendement n° CD664 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« relatives »,

insérer les mots :

« aux risques associés ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« , en ce qui concerne les risques associés ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.