Amendement
Amendement n° CD660 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
AdoptéDéposé par Olga Givernet, rapporteur sur l’article 11 du texte n° 2740.
- Déposé le
- 29 juin 2026
- Décidé le
- 1 juillet 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 26, substituer au mot :
« conformément »,
les mots :
« dans les conditions prévues ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000660.