Amendement n° CD652 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Ce que propose l’amendement

I. – À l'alinéa 3, substituer à la dernière occurrence du signe :

« , »

le mot :

« et ».

II. – Au même alinéa, après le mot :

« performance »,

insérer les mots :

« des réseaux ».

III. – Au même alinéa, substituer aux mots :

« et à l’ »,

les mots :

« ainsi qu’à leur ».

IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« des réseaux ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.