Amendement
Amendement n° CD526 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
RejetéDéposé par Pierre Meurin sur l’article premier du texte n° 2740.
- Déposé le
- 25 juin 2026
- Décidé le
- 1 juillet 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« réseaux »,
insérer les mots :
« ainsi que la remise en état des ouvrages d’art tels que définis au chapitre III du titre V du code de la voirie routière ».
Pourquoi cet amendement ?
La performance de nos réseaux doit prendre en compte la remise en état de nos ouvrages d'art en France.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000526.