Amendement n° CD521 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Ce que propose l’amendement

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« réseaux »,

insérer les mots :

« concédés et non concédés ».

Pourquoi cet amendement ?

L'entretien des routes secondaires en France doit être un sujet majeur des prochaines années.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.