Amendement n° CD514 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, substituer à la durée :

« dix »

la durée :

« cinq ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à fixer des lois de programmation de transports tous les cinq ans. Il s'agit par-là de s'aligner sur un choix opéré par la plupart des pays européens qui nous entourent (à l'exception de l'Allemagne).

Cette période de cinq ans permet également de se calquer sur la durée d'un quinquennat.

Par ailleurs, ces cinq années seront similaires aux programmations pluriannuelles de l'énergie qui elles aussi sont censées être discutées tous les cinq ans, ainsi que le dispose l'article L. 141-4 du code de l'énergie : « I. - La programmation pluriannuelle de l'énergie est révisée au moins tous les cinq ans pour deux périodes de cinq ans et, le cas échéant, les années restant à courir de la période pendant laquelle intervient la révision ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.