Amendement
Amendement n° CD510 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
RejetéDéposé par Pierre Meurin sur l’article premier du texte n° 2740.
- Déposé le
- 25 juin 2026
- Décidé le
- 1 juillet 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« portuaire »
le mot :
« maritime ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement sémantique.
Il s'agit de mode de transport maritime et d'infrastructure portuaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000510.