Amendement n° CD475 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Ce que propose l’amendement

À compter du 1er janvier 2028, l’étude de tout nouveau projet de ligne ferroviaire à grande vitesse doit comporter un scénario alternatif portant sur la conception et l’exploitation d’infrastructures adaptées à une circulation à vitesse dite intermédiaire, entre 200 et 249 kilomètres par heure, à la vitesse maximale des trains, ou tout autre alternative technologique. Les conséquences de ce scénario alternatif sont comparées avec celles des scénarios comportant une vitesse supérieure, notamment sur les plans économique et environnemental et sur le temps de trajet.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à systématiser, lors des phases d’études de tout nouveau projet de ligne à grande vitesse, la réalisation d’une étude sur la conception et l’exploitation d’une infrastructure à vitesse dite intermédiaire (200 à 250km/h de vitesse maximale) ou sur tout autre alternative technologique susceptible d’engendrer les coûts de construction et d’exploitation moindre qu’une LGV.

En effet, privilégier de telles infrastructures permettrait d’engendrer des gains substantiels sur le plan économique, tout en ayant une incidence limitée sur le temps de trajet total.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.