Amendement n° CD314 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Ce que propose l’amendement

À la troisième phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« financement »,

insérer les mots :

« et par priorité à la régénération et à la modernisation ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les ressources nouvelles liées à l’échéance des concessions historiques seront affectées par priorité à la régénération et à la modernisation des infrastructures existantes.

Il prévient ainsi le risque que ces recettes soient orientées vers de nouveaux projets de développement au détriment du rattrapage de la « dette grise » accumulée. Il conforte la priorité, unanimement partagée, donnée à la performance et à la résilience des infrastructures existantes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.