Amendement n° CD295 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Non soutenuDéposé par Édouard Bénard sur l’article premier du texte n° 2740.
- Déposé le
- 25 juin 2026
- Décidé le
- 1 juillet 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ils prennent également en compte les liaisons interrégionales transversales, de façon à assurer leur préservation, leur modernisation et leur développement, au regard de leur contribution à la cohésion territoriale, au désenclavement des territoires et au développement de mobilités alternatives à la voiture individuelle. »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à mieux intégrer les liaisons ferroviaires transversales dans la stratégie nationale d’investissement en matière d’infrastructures de transport, en cohérence avec les objectifs de cohésion territoriale et de transition écologique poursuivis par le projet de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000295.