Amendement

Amendement n° CD172 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Irrecevable

Déposé par Karine Lebon · Après l’après l'article 11, insérer l'article suivant: du texte n° 2740.

Déposé le
25 juin 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir les 17 cosignataires

Mme Lebon, M. Maillot, Mme K/Bidi, M. Naillet, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000172.