Amendement n° CD540 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

Aux première et dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« vulnérables »

les mots :

« contributives ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour objet de prévenir toute confusion sémantique.

En effet, le terme « vulnérables » est employé par les textes européens, notamment à travers la directive "nitrates".

Dès lors, il est proposé de lui substituer le terme « contributrices », afin d’éviter tout risque de confusion et de prendre en compte l'ensemble des pollutions en question.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.