Amendement n° CD502 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RetiréDéposé par Fabrice Brun sur l’article 5 du texte n° 2632.
- Déposé le
- 24 avril 2026
- Décidé le
- 28 avril 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« eau »,
insérer les mots :
« , les retenues collinaires ».
Pourquoi cet amendement ?
L’article 5 du présent projet de loi vise à accélérer le déploiement de projets hydrauliques (agricoles ou multi-usages) et à sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs.
Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facile de stocker de l’eau via des ouvrages de retenues collinaires gravitaires. Il semble important de mentionner directement au sein de cet article les termes « retenues collinaires », qui sont un outil essentiel dans les territoires de pentes et de montagne pour stocker l’eau l’hiver afin de la réutiliser l’été.
Tel est le sens de cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000502.