Amendement n° CD408 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

Rédiger l’intitulé du chapitre Ier :

« Développer et optimiser un stockage vertueux de l’eau pour les agriculteurs et l’ensemble des usagers »

Pourquoi cet amendement ?

L’intitulé actuel du chapitre I — « Développer le stockage de l’eau pour les agriculteurs » — ne reflète pas pleinement l’ambition du dispositif issu des travaux de la commission, qui ne se limite pas à accroître les capacités de stockage mais entend en conditionner le développement à des exigences de qualité environnementale et de sobriété dans l’usage de la ressource. L’ajout du terme « optimiser » traduit la recherche d’une meilleure efficience des ouvrages existants avant tout recours à de nouvelles infrastructures, tandis que l’adjectif « vertueux » signale que ce développement doit s’inscrire dans le respect des équilibres hydrologiques et des objectifs de bon état des eaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.