Amendement n° CD358 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AdoptéDéposé par Dominique Voynet · Avant l'article 14 du texte n° 2632.
- Déposé le
- 24 avril 2026
- Décidé le
- 29 avril 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l’intitulé du chapitre IV par les mots :
« par le loup ».
Pourquoi cet amendement ?
Des craintes sont soulevées par de nombreuses associations engagées dans la protection de l'environnement et de la biodiversité quant au risque que les dispositions prévues à cet article débordent sur d'autres espèces telles que l'ours, le lynx voire le vautour qui n'est pourtant pas un prédateur.
Le présent amendement vise alors à adapter l’intitulé du chapitre IV du présent projet de loi de loi afin qu’il reflète plus fidèlement son contenu et sa portée ici axés sur le loup uniquement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000358.