Amendement

Amendement n° CD246 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Retiré

Déposé par Julien Guibert sur l’article 2 du texte n° 2632.

Déposé le
24 avril 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Guibert · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Guibert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000246.