Amendement

Amendement n° CD232 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Vincent Descoeur sur l’article 14 du texte n° 2632.

Déposé le
24 avril 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Descoeur · DR

Voir les 7 cosignataires

M. Descoeur, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Liégeon, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Minard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000232.