Amendement n° CD189 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
TombéDéposé par Marie-José Allemand sur l’article 14 du texte n° 2632.
- Déposé le
- 24 avril 2026
- Décidé le
- 29 avril 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, après le mot :
« nationale »
sont insérés les mots :
« en prenant en compte les différences de pression de prédation selon les territoires »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans chaque territoire.
Il convient en effet que les spécificités locales en matière de prédation du loup puissent être prises en compte dans les quotas de destruction délivrés.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000189.