Amendement
Amendement n° CD188 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
TombéDéposé par Marie-José Allemand sur l’article 14 du texte n° 2632.
- Déposé le
- 24 avril 2026
- Décidé le
- 29 avril 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce nombre peut être révisé en cas d’actualisation des données scientifiques. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement pourra être révisé si, en cours d’année, des données scientifiques actualisées le justifient.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000188.