Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Ce nombre peut être révisé en cas d’actualisation des données scientifiques. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement pourra être révisé si, en cours d’année, des données scientifiques actualisées le justifient.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Marie-José Allemand · SOC

Voir les 12 cosignataires

Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau et M. Roussel

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000188.