Amendement
Amendement n° CD158 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RejetéDéposé par Fabrice Brun · Avant l'article 5 du texte n° 2632.
- Déposé le
- 24 avril 2026
- Décidé le
- 28 avril 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’intitulé du chapitre Ier, après le mot :
« développer »,
insérer les mots :
« et sécuriser ».
Pourquoi cet amendement ?
L’objet de cet amendement rédactionnel est de s’assurer d’intégrer dans le présent projet de loi d’urgence agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement et la sécurisation du stockage de l’eau pour les agriculteurs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000158.