Ce que propose l’amendement

À l’intitulé du chapitre Ier, après le mot :

« développer »,

insérer les mots :

« et sécuriser ».

Pourquoi cet amendement ?

L’objet de cet amendement rédactionnel est de s’assurer d’intégrer dans le présent projet de loi d’urgence agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement et la sécurisation du stockage de l’eau pour les agriculteurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Voir les 8 cosignataires

M. Fabrice Brun, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000158.