Amendement n° CD121 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 19, après la dernière occurrence du mot :

« les »,

insérer les mots :

« zones les plus contributives des ».

Pourquoi cet amendement ?

Le projet de loi prévoit que les programmes d’actions portent sur les zones les plus vulnérables / contributives des aides d’alimentation des captages. Il importe donc que l’encadrement du décret soit précis et vise explicitement ces zones.

Tel est l’objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.