Amendement

Amendement n° CD78 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Retiré

Déposé par Xavier Breton · Après l’après l'article 23, insérer l'article suivant: du texte n° 2632.

Déposé le
23 avril 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Xavier Breton · DR

Voir le cosignataire

M. Breton et M. Hetzel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000078.