Amendement
Amendement n° CD77 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non soutenuDéposé par Lionel Tivoli sur l’article 14 du texte n° 2632.
- Déposé le
- 23 avril 2026
- Décidé le
- 29 avril 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le maintien dans un état de conservation favorable »,
les mots :
« la préservation ».
Pourquoi cet amendement ?
amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000077.