Amendement

Amendement n° CD9 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Retiré

Déposé par Sophie Pantel sur l’article 14 du texte n° 2632.

Déposé le
21 avril 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Pantel · SOC

Voir le cosignataire

Mme Pantel et Mme Rossi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000009.