Amendement n° CD89 au texte n° 2595 – Pour une montagne vivante et souveraine

Ce que propose l’amendement

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« portés sur le territoire des collectivités concernées ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement précisant que la concertation prend en compte les projets d’aménagement « portés sur le territoire des collectivités concernées ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.