Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« dynamiques »

insérer le mot :

« démographiques ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement précisant que la concertation prend en compte l’évolution des dynamiques « démographiques » locales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jean-Pierre Vigier, rapporteur · DR

Voir la liste publiée des signataires

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000088.