Amendement
Amendement n° CD88 au texte n° 2595 – Pour une montagne vivante et souveraine
AdoptéDéposé par Jean-Pierre Vigier, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2595.
- Déposé le
- 4 mai 2026
- Décidé le
- 6 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« dynamiques »
insérer le mot :
« démographiques ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement précisant que la concertation prend en compte l’évolution des dynamiques « démographiques » locales.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000088.