Amendement

Amendement n° CD4 au texte n° 2595 – Pour une montagne vivante et souveraine

Irrecevable

Déposé par Vincent Rolland · Après l’après l'article 10, insérer l'article suivant: du texte n° 2595.

Déposé le
30 avril 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Rolland · DR

Voir les 2 cosignataires

M. Rolland, Mme Duby-Muller et Mme Chazé

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000004.