Amendement n° CD3 au texte n° 2595 – Pour une montagne vivante et souveraine
Non soutenuDéposé par Vincent Rolland sur l’article 9 du texte n° 2595.
- Déposé le
- 30 avril 2026
- Décidé le
- 6 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« Favoriser »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« l’usage de bois certifié local ou bois de France pour les constructions neuves et les rénovations ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à corriger la rédaction initiale de l’article faisant référence à une certification dédiée au bois de montagne qui n’est pas existante ni à l’ordre du jour. Par ailleurs, les effets du changement climatique, l’utilisation différenciée du bois dans la construction et la rénovation amènent à mettre en œuvre une complémentarité et non une concurrence entre le bois d’altitude et le bois de plaine.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000003.