Amendement n° CD50 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Ces obligations, qui s’ajoutent aux études prévues par le droit commun, risquent de complexifier la préparation de l’événement sans apporter d’informations réellement nouvelles aux autorités publiques. L’amendement propose de supprimer ces obligations de rapport, afin de limiter les contraintes administratives, d’éviter les doublons avec les procédures environnementales existantes, et de favoriser une mise en œuvre plus efficace et plus rapide des projets liés aux Jeux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.