Amendement n° CD39 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Le dossier relatif au projet soumis à la participation du public par voie électronique fait l’objet d’une présentation au public par le maître d’ouvrage, au démarrage de la consultation. Un exemplaire papier est mis à disposition du public dans chacune des mairies concernées. »

Pourquoi cet amendement ?

Afin de faciliter l’appropriation des dossiers par les citoyens et permettre ainsi l’émission d’avis pertinents, une réunion publique de présentation et d’échanges, en présence du maître d’ouvrage, avec devra se tenir au tout début de la période de consultation. Par ailleurs, dans le même objectif de facilitation de la consultation, un accès papier au dossier sera possible dans chaque mairie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.