Amendement

Amendement n° CD36 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Rejeté

Déposé par Marie Pochon sur l’article 12 du texte n° 1641.

Déposé le
5 décembre 2025
Décidé le
10 décembre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :

« L. 123‑19 »

la référence :

« L. 123‑1 ».

II. – Supprimer les alinéas 2 à 7.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique.

Il s'agit de s’assurer que les procédures classiques soient respectées, notamment en termes de participation du public.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie Pochon · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000036.