Amendement
Amendement n° CD30 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
AdoptéDéposé par Denis Fégné sur l’article 22 du texte n° 1641.
- Déposé le
- 5 décembre 2025
- Décidé le
- 10 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, après le mot :
« réduite »,
insérer les mots :
« , au covoiturage ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés permet d'intégrer les véhicules de covoiturage aux voies ou portions de voie qui peuvent être réservées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000030.