Amendement n° CD56 au texte n° 1502 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Ce que propose l’amendement

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« 2° Au onzième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 1° A ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 11.

III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :

« II. – Au IV du même article 39 decies C, le mot : « onzième » est remplacé par le mot : « quinzième ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination juridique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.