Amendement n° CD55 au texte n° 1502 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« vélique »,

insérer les mots :

« , au sens de l’article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».

II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots :

« , au sens de l’article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.