Amendement

Amendement n° CD43 au texte n° 1435 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Irrecevable

Déposé par Xavier Breton · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 1435.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir le cosignataire

M. Breton et M. Dirx

Contexte législatif

Dossier : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Texte examiné : proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1435P0D1N000043.