Amendement
Amendement n° CD40 au texte n° 1435 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
TombéDéposé par Xavier Breton sur l’article unique du texte n° 1435.
- Déposé le
- 19 mai 2025
- Décidé le
- 21 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa unique, après la troisième occurrence du mot :
« environnement, »
insérer les mots :
« ou d’intérêt régional majeur, ».
Pourquoi cet amendement ?
Il convient que ce projet soit reconnu d'intérêt régional majeur.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1435P0D1N000040.