Amendement n° CD38 au texte n° 1435 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa unique, après le mot :

« majeur »

insérer les mots :

« régional et national ».

Pourquoi cet amendement ?

Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui a des conséquences régionales et nationales. II convient donc de le mentionner dans le texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.