Amendement
Amendement n° CD36 au texte n° 1435 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
TombéDéposé par Xavier Breton sur l’article unique du texte n° 1435.
- Déposé le
- 19 mai 2025
- Décidé le
- 21 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa unique, après le mot :
« public »
insérer le mot :
« régional ».
Pourquoi cet amendement ?
Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui est à l'échelle d'une région. Lors de l'interruption ou de la reprise d'un chantier, c'est toute une région qui est impactée. Il convient donc de le mentionner dans le texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1435P0D1N000036.