Amendement
Amendement n° CD31 au texte n° 1435 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
RejetéDéposé par Lisa Belluco · Titre du texte n° 1435.
- Déposé le
- 19 mai 2025
- Décidé le
- 21 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre de cette proposition de loi :
« Menacer notre souveraineté agricole et alimentaire en remplaçant 400 hectares de terres agricoles par une autoroute ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement se justifie par son texte même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1435P0D1N000031.