Amendement

Amendement n° CD372 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Rejeté

Déposé par Julie Ozenne · Après l’après l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 856.

Déposé le
2 mai 2025
Décidé le
6 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au début de la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, après le mot : « naturels », est inséré le mot : « aquatiques, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement consiste à ajouter une référence aux milieux naturels aquatiques d’eau douce, qui se distinguent des milieux terrestres et marins.

La dégradation de la ressource en eau met directement en péril la durabilité de notre agriculture et menace l'activité de nos agriculteurs qui en dépendent. Afin de renforcer sa préservation, il convient de mentionner explicitement que les milieux naturels aquatiques font partie du patrimoine commun de la nation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julie Ozenne · ECOS

Voir les 37 cosignataires

Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Roumégas

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000372.