Amendement

Amendement n° CD368 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Tombé

Déposé par Julie Ozenne sur l’article 5 du texte n° 856.

Déposé le
2 mai 2025
Décidé le
6 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« a) A Après le 3° du I, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :

« 3° bis Le développement de pratiques agricoles économes et autonomes et le déploiement d’infrastructures agroécologiques ; »

Pourquoi cet amendement ?

Le développement de pratiques agricoles économes et autonomes, en eau comme en intrants, ainsi que le déploiement d’infrastructures agroécologiques sont clés pour préserver durablement la ressource en eau et assurer ainsi la survie de notre agriculture.

Cet amendement propose donc d’en faire un des objectifs de politique de gestion de l’eau.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julie Ozenne · ECOS

Voir les 37 cosignataires

Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Roumégas

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000368.