Amendement n° CD365 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« a) A Au 1° du I, après la première occurrence du mot : « humides », sont insérés les mots : « ainsi que l’équilibre et la connectivité des réseaux hydrographiques ».

Pourquoi cet amendement ?

Les cours d’eau sont essentiels à notre système agricole en permettant l'infiltration de l'eau dans les sols et en fournissant une alimentation direct en eau pour les cultures et l'élevage. Leur dégradation met donc sous pression notre système agricole et les agriculteurs qui en dépendent. Il convient donc de porter une attention toute particulière à leur préservation.

La loi actuelle n'est plus en phase avec les dernières recherches scientifiques. En effet, d'après l'INRAE, un réseau hydrographique est composé d'un ensemble de rivières et de ruisseaux pérennes et intermittents, connectés à leurs berges, plaines d'inondation et bassins versants. Il s'agit d'un continuum aquatique-terrestre dynamique et interconnecté, avec des degrés variables d’inondation et de flux d'eau. Cette interconnexion fait partie intégrante du fonctionnement des écosystèmes, du maintien de la biodiversité et des services écosystémiques associés, tels que la purification de l'eau et les cycles biogéochimiques de l'azote ou du carbone, par exemple (Datry et al., 2023; Freeman et al., 2007; Fritz et al., 2018; Leibowitz et al., 2018).

Or, la loi actuelle ne prend pas suffisamment en compte le dynamisme et la connectivité entre les tronçons d'un réseau hydrographique. Ce retard nuit à leur préservation.

Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social entend donc aligner la loi sur la science en explicitant que la politique de gestion de l'eau doit concourir à la préservation de l'équilibre et de la connectivité des réseaux hydrographiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.